Non soumis au DPE : "Les exceptions au caractère obligatoire du DPE sont répertoriées dans l'post R126-fifteen du Code de la development et de l'habitation : les bâtiments indépendants dont la floor de plancher est inférieure à 50 m² : cela concerne les maisons individuelles ou les dépendances de moins de fifty m²".
The assets, measuring 80m2, delivers the proper blend of comfort and magnificence in Probably the most coveted regions of town, resulting from its area in Green-Acres
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Quant à la possession en matière mobilière, la Option est identique : la mauvaise foi du possesseur ne fait pas obstacle au jeu de la prescription acquisitive
La localisation, l'originalité et l'alliance entre le cachet de l'ancien et le style and design contemporain font de cet appartement un lieu de vie unique à Paris.
Il en résulte que la prescription extinctive est inopposable au propriétaire de sorte qu’il n’est pas Restricté dans le temps quant à exercer l’action en revendication.
Dans un arrêt du eight juin 2004, la Cour de cassation a semblé revenir sur sa posture en excluant l’existence d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage s’agissant de l’édification d’un immeuble qui privait le fonds voisin de la vue sur mer (
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